Ces différents contrats comme l’assurance vie, le contrat de capitalisation, le contrat épargne handicap permettent d’optimiser un capital détenu par le Majeur.

Ces placements peuvent avoir plusieurs objectifs  comme valoriser le capital de vos Majeurs, financer un projet, faire face aux imprévus, organiser la retraite, préparer la succession…

Nous sommes Partenaire AFER.

Les + JBU

– Frais de versement fixés à 0.50 % sur les contrats de placements financiers
– Pas de frais d’honoraires
– Pas de frais d’intermédiaires
– Des frais de gestion faible
– Des fonds en €
– Des fonds garantis
– Une équipe dédiée et spécialisée dans « le Monde de la Tutelle »

Sont considérés comme des placements financiers :

– l’ASSURANCE VIE

=> clause bénéficiaire obligatoire
*dans le cas d’une tutelle : « les héritiers de l’assuré selon dévolution successorale ».
*dans le cas d’une curatelle : le Majeur peut choisir et modifier la clause à sa convenance sur présentation d’une requête au Juge des Tutelles

– l’ÉPARGNE HANDICAP

toute personne, qu’elle soit mineure ou majeure, ayant un handicap qui lui interdit l’accès à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité a le droit de souscrire un contrat d’ épargne handicap. => clause bénéficiaire obligatoire
Chaque versement ouvre droit à une réduction d’impôt de 25% dans la limite d’un plafond global de versements annuels de 1525 € + 300 € par enfants à charge (150 € en cas de garde alternée). Les produits des contrats épargne handicap sont exonérés de prélèvements sociaux pendant la phase d’épargne du contrat et en cas de décès. Ils s’appliquent en revanche en cas de rachat total ou partiel si les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu (jusqu’à 6 ans pour optimiser la fiscalité).

– le CONTRAT DE CAPITALISATION

=> PAS de clause bénéficiaire obligatoire
Au décès du Majeur, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens à la différence de l’assurance vie, le décès ne met pas fin au contrat de capitalisation, et il peut être transmis aux héritiers ou à toutes autres personnes par simple testament. Cette transmission ne génère pas de prélèvements sociaux et permet au nouveau titulaire de conserver l’antériorité fiscale, tant en matière d’ISF qu’en matière d’impôt sur le revenu.

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