Sont assurés : le centre hospitalier, ses préposés, ses représentants légaux, ainsi que les personnes substituées dans la direction générale de l’entreprise pour la gestion de mesures de protection judiciaires uniquement.

Sont couvertes également, les personnes physiques ou morales (y compris leurs représentants légaux) pour le compte desquelles le souscripteur déclare agir.

Le centre Hospitalier est couvert pour l’activité suivante : activité de gestion de mesures de protection.  Conformément aux dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 (y compris les mandats posthumes et de protection future, les mandats Ad’Hoc et les tutelles administratives), ainsi que conformément à la loi n °2007-293 du 5 mars 2007 qui régit les mandats de gestion d’enfants.

Ci-dessous notre contrat et le bulletin de souscription :

Bulletin de souscription à retourner à tutelle@assurancesjbu.com


(* obligatoire)