Dans la limite des garanties ci-après énoncées, l’Assureur se substitue à l’Assuré pour indemniser la victime, lorsque l’Assuré est responsable d’une atteinte aux personnes, aux biens ou aux intérêts financiers, dans l’exercice des activités déclarées.

En attente d'agrément et sans mesures ouinon

* Mentions obligatoires